Conditions générales de vente CGV
Conditions générales de ventes
Ei Isabelle Richard - Élevage des Minis Félins
0668522812 31pmd31@gmail.com
Numéro d'Eleveur 315298
Certificat de capacité chiens/chats N° 31-224 Prefecture de Haute Garonne 09/05/2011
Actualisation fait le 05/12/2020 Prefecture de Haute Garonne
Numéro Siret N° 482 076 890 00029 /Code APE 0149
Elevage Félin/Ets Individulle/ Non Assujetti à la TVA
Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’élevage auprès d’acheteurs non professionnels c’est à dire un client désirant acquérir un chaton ou un chat adulte.
La réservation chaton
Après s’être assuré que l’animal aura un mode de vie conforme à son bien être, et compatible avec les besoins comportementaux de sa race, le futur acquéreur pourra signer un contrat de réservation.
La réservation sera confirmée par un contrat de réservation et un versement d’arrhes. Espéces ou virement, pas de chéque merci.
Ces arrhes resteront acquis à l’éleveur en cas de désistement de l’acquéreur, à l’exception des cas suivants :
Si le chaton venait à décéder avant la vente definitive, l’acquéreur aura la possibilité d’être prioritaire sur une portée suivante, ou de se voir rembourser le montant des arrhes.
Si le chaton venait à présenter un défaut majeur pendant qu’il est encore à l’élevage, le vendeur pourra proposer un prix de vente réduit de la valeur annoncer initialement.
Si la réservation est annulée du fait de l’éleveur, en dehors des conditions citées plus haut ( décès de l animal ou maladie ) conformément à la loi, le double des arrhes sera remboursé par l’éleveur.
Si l’acquéreur se désiste, les arrhes seront perdus et le chaton sera à nouveau proposé à la vente.( sms, mail ou courrier feront acte )
L’acquereur devra remplir et signer, minimum 7 jours avant de venir chercher son chaton, le certificat d’engagement et de connaissances, Document obligatoire avant de venir chercher son chaton.(A imprimer sur mon site ou le site du Loof et ce, en double exemplaires)
Quand les chatons seront jugés par l’éleveuse, capable d’être separés de leur maman, et partir vivre dans leur nouvelle famille humaine,vous en serez informé minimum 15 jours avant.
Afin de vous offrir un chaton sans troubles du comportement. Et vivre une magnifique relation. Un chaton bien dans ses patounes, propre, sociabilisé, serein etc... aucun chaton ne partira de l’élevage avant minimum ses 13 semaines ( = 3 Mois)
Suivant l’évolution de votre chaton et pour son bien, il pourra être rajouter 1 ou 2 semaines supplémentaires.
La vente
L’acquéreur doit prendre possession de son chaton, dans un délai de 30 jours maximum après la date convenu par l’élevage.
Passé cette date, la réservation et la vente seront annulés, les arrhes non récupérables, et le chaton sera à nouveau proposé à la vente.
L’acquéreur perdra ses droits sur l’animal.
Le paiement du solde se fait toujours avant le départ du chaton.
Soit :
- par virement si en instantané et confirmé de suite sur le compte, soit 48h avant le départ.
- ou par espèces ( mais 1000€ maximum).
Aucun chéques n’est accéptés;
Les prix de vente sont en moyenne entre 1200E et 2000 Euros
Il est fixé par l'éleveur, en fonction de la qualité que le chaton exprime.
Un contrat de vente vous sera délivré, spécifiant, le prix du chaton, ses caractéristiques, sa date de naissance et son numero de puce ;
Tous les chatons sont vendus pour destination ‘’ Animal de compagnie’’
Il partent tous en ayant été vu par le vétérinaire, et un certificat vétérinaire
Protection des photos et videos
Que ce soit quand vous m'appeller (même si nous ne faisons pas affaire et que vous ne reservez pas un chaton ''Minis Félins''
ou bien
Entre le moment ou vous reservez votre chaton et que vous venez le chercher
Vous allez recevoir de ma part beaucoup de photos et de videos.
Toutes les photos et videos sont la propriété exclusive de l'élevage.
Elles sont privées , et n'ont d'interet que de vous faire partager des moments, les évolutions etvous permettre de vous faire patienter jusqu'à l'arrivé de votre bébé.
Toutes reproductions, partage , sur quelques supports que ce soit, reseaux publics, ou à titre privée, sont formellement interditent.
Tout comme nos échanges ecrits.
En droit français, nos photos sont protégées par défaut par le droit d'auteur.
Cela signifie que personne n'a le droit d'utiliser mes photos sans mon accord.
Il est donc interdit de reproduire des images, de les distribuer, ou de les utiliser sans mon autorisation .
Les garanties légales seront appliquées, en faisant référence au code rural.
L’élevage a un contrat avec l’organisme de médiation MEDIAVET https://mediavet.net/